1L’organe d’exécution informe le public et les personnes intéressées sur le service civil.
2Les autorités compétentes informent les conscrits sur le service civil, notamment lors des journées d’information.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4843; FF 2001 5819).