Loi fédérale sur le service civil (LSC) · RS 824.0

Art. 15a LSCInformation

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’organe d’exécution informe le public et les personnes intéressées sur le service civil.

2Les autorités compétentes informent les conscrits sur le service civil, notamment lors des journées d’information.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4843; FF 2001 5819).