Loi fédérale sur le service civil (LSC) · RS 824.0

Art. 5 LSCÉquivalence avec le service militaire

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le service civil ordinaire doit représenter, pour la personne qui y est astreinte, une charge globalement équivalente à celle que représentent les services d’instruction pour un soldat.