Ordonnance concernant le système d'information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (O-SI ABV) · RS 812.214.4

Art. 1 O-SI ABVObjet

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle l’exploitation du système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (SI ABV). Elle contient des dispositions régissant notamment:

a.
la liste des données;
b.
les droits d’accès;
c.
les obligations de déclarer;
d.
l’obtention de données d’autres systèmes d’information;
e.
les tâches de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV);
f.
la protection et la sécurité des données;
g.
le couplage avec d’autres systèmes d’information.