La présente ordonnance règle l’exploitation du système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (SI ABV). Elle contient des dispositions régissant notamment:
- a.
- la liste des données;
- b.
- les droits d’accès;
- c.
- les obligations de déclarer;
- d.
- l’obtention de données d’autres systèmes d’information;
- e.
- les tâches de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV);
- f.
- la protection et la sécurité des données;
- g.
- le couplage avec d’autres systèmes d’information.