Ordonnance concernant le système d'information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (O-SI ABV) · RS 812.214.4

Art. 17 O-SI ABVDirectives techniques et formulaires

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OSAV édicte des directives techniques concernant notamment:

a.
la spécification des interfaces et des mécanismes de transmission des données entre, d’une part, le SI ABV et, d’autre part, les autres systèmes d’information et les logiciels des cabinets vétérinaires;
b.
les fréquences de transmission des données;
c.
la standardisation des données;
d.
les exigences techniques et organisationnelles pour l’utilisation du SI ABV;
e.
la forme et l’application du catalogue de données;
f.
la forme de la déclaration rectificative.

2Il met à disposition des formulaires électroniques pour les déclarations visées à l’art. 4, al. 1 et 2.