Ordonnance concernant le système d'information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (O-SI ABV) · RS 812.214.4

Art. 8 O-SI ABVAutres tâches de l’OSAV

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OSAV:

a.
conclut des conventions avec les fournisseurs de prestations qui mettent à disposition l’infrastructure et les prestations informatiques;
b.
est responsable de l’application des directives de la Confédération sur les technologies de l’information et de la communication.

2Il est responsable du SI ABV. Il prend notamment les mesures qui permettent d’assurer une exploitation économique du système et de garantir la protection et la sécurité des données.