Ordonnance concernant le système d'information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (O-SI ABV) · RS 812.214.4

Art. 21 O-SI ABVEntrée en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019, sous réserve de l’al. 2.

2L’art. 4, al. 2, let. a, ch. 3 et 4, et b, entrent en vigueur le 1er octobre 2019.