Ordonnance concernant le système d'information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (O-SI ABV) · RS 812.214.4

Art. 15 O-SI ABVSécurité de l’information

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les mesures pour garantir la sécurité de l’information sont régies par l’ordonnance du 8 novembre 2023 sur la sécurité de l’information28.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 38 de l’O du 8 nov. 2023 sur la sécurité de l’information, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 735).
  2. RS 128.1