1Les systèmes d’information ASAN, ARES et Fleko peuvent tirer des données du SI ABV.
2Les données du SI ABV relatives aux cabinets et cliniques vétérinaires peuvent être utilisées dans le cadre d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation pour la comparaison électronique avec les données annoncées conformément aux art. 7 à 7b de l’ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires31.32
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 3 de l’O du 27 avr. 2022 concernant les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire, en vigueur depuis le 1er juin 2022 (RO 2022 272).
- RS 812.212.27
- Introduit par le ch. III 3 de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 349).