Art. 2 O-SI ABVContenu du SI ABV

¹Le SI ABV contient les données suivantes:

a.

les données sur la distribution de médicaments contenant un principe actif antimicrobien (antibiotiques):

1.⁶

les données sur les établissements titulaires d’une autorisation de fabrication ou de commerce de gros, conformément au chapitre 2 de l’ordonnance du 14 novembre 2018 sur les autorisation dans le domaine des médicaments⁷ (établissements titulaires d’une autorisation de fabrication ou de commerce de gros),

2.

les données sur le cabinet ou la clinique vétérinaire, sur le moulin fourrager ou sur l’entreprise de commerce de détail auquel ou à laquelle les antibiotiques ont été distribués,

3.

les données sur les antibiotiques distribués;

b.

les données sur l’utilisation d’antibiotiques non topiques:

1.

concernant les animaux de rente à l’exclusion des équidés:

–

les données sur le cabinet ou la clinique vétérinaire qui a prescrit, remis ou utilisé les antibiotiques

–

les données sur l’unité d’élevage d’animaux de rente à laquelle les antibiotiques ont été remis

–

les données sur les animaux auxquels les antibiotiques ont été administrés

–

les données sur les antibiotiques prescrits, remis et utilisés

–

des données comparatives: données sur les antibiotiques prescrits, remis ou utilisés par cabinet ou clinique vétérinaire ou par unité d’élevage d’animaux de rente, par espèce animale, par classe d’âge et par type d’utilisation des animaux en comparaison avec les données nationales,

2.

concernant les animaux de compagnie et les équidés de rente:

–

les données sur le cabinet ou la clinique vétérinaire qui a prescrit, remis ou utilisé les antibiotiques

–

les données sur les animaux auxquels des antibiotiques ont été administrés

–

les données sur les antibiotiques prescrits, remis et utilisés;

c.

les données sur l’AMM des antibiotiques;

d.

les données système: les données servant à la gestion et à l’adaptation du SI ABV;

e.

les données utilisateurs: les données d’authentification et les rôles des utilisateurs du SI ABV.

²La liste des données figure en annexe.