1Les services et les personnes suivants peuvent traiter en ligne les données du SI ABV dans les limites de leurs tâches légales:
- a.
- l’OSAV: toutes les données;
- b.
- les administrateurs du SI ABV: les données système et les données utilisateurs nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du système, pour remédier aux pannes, pour accorder des droits d’accès et pour fournir un soutien aux utilisateurs.
2Les services et les personnes suivants peuvent consulter en ligne les données du SI ABV dans les limites de leurs tâches légales:
- a.
- l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG): les données relatives à la distribution et à l’utilisation;
- b.
- les autorités d’exécution cantonales et les tiers mandatés par ces dernières: les données sur la distribution et sur l’utilisation dans leur domaine de compétence respectif;
- c.
- les vétérinaires; les données sur l’utilisation relatives à leur cabinet ou clinique vétérinaire;
- d.8
- les établissements titulaires d’une autorisation de fabrication ou de commerce de gros: les données sur la distribution qui les concernent.
3Les détenteurs d’animaux de rente peuvent consulter en ligne les données visées à l’art. 2, al. 1, let. b, ch.1, relatives à leur utilisation d’antibiotiques via la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) au sens de l’ordonnance du 3 novembre 2021 relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux9. S’ils n’ont pas un accès en ligne à la BDTA, ils peuvent demander obtenir les données à l’OSAV.10
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 350).
- RS 916.404.1
- Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. II 4 de l’O du 3 nov. 2021 relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 751).