Art. 5 O-SI ABVDonnées tirées d’autres systèmes d’information

¹Les données sur les établissements titulaires d’une autorisation de fabrication ou de commerce de gros peuvent être tirées du registre IDE visé dans l’ordonnance du 26 janvier 2011 sur le numéro d’identification des entreprises¹⁴, et celles sur le cabinet ou la clinique vétérinaire, du registre IDE et du Registre des entreprises et des établissements (REE) visé dans l’ordonnance du 30 juin 1993 sur le Registre des entreprises et des établissements¹⁵.¹⁶

²Les données sur les unités d’élevage d’animaux de rente auxquels des antibiotiques ont été remis et sur les animaux à qui des antibiotiques ont été administrés peuvent être tirées de la BDTA. Si ces données ne sont pas contenues dans la BDTA, elles peuvent être tirées du système d’information sur les données relatives aux exploitations, aux structures et aux contributions visé dans l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture¹⁷.

³Les données sur les antibiotiques autorisés peuvent être tirées de la liste électronique visée à l’art. 67, al. 3, LPTh.

⁴En outre, le SI ABV peut tirer des données du système d’information pour les données d’exécution du service vétérinaire public (ASAN), du système d’information pour les résultats de contrôles et d’analyses (ARES) et du système d’information pour les résultats du contrôle des animaux avant l’abattage et du contrôle des viandes (Fleko) visés dans l’ordonnance du 27 avril 2022 concernant les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire¹⁸.¹⁹

⁵Pour la vérification électronique par recoupement des données, le SI ABV peut être connecté avec le registre des professions médicales visé dans l’ordonnance du 5 avril 2017 concernant le registre LPMéd²⁰. La vérification électronique par recoupement des données permet de vérifier si les autorisations requises pour la prescription, la remise ou l’utilisation d’antibiotiques et, le cas échéant, le certificat de formation continue de «vétérinaire responsable technique» sont disponibles.²¹