Ordonnance concernant le système d'information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (O-SI ABV) · RS 812.214.4

Art. 19 O-SI ABVModification de l’annexe

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Département fédéral de l’intérieur peut apporter des modifications techniques à l’annexe après avoir entendu les milieux concernés.