Ordonnance 3 sur l'asile (OA 3) · RS 142.314

Art. 12 OA 3Sécurité des données

En vigueur au 12 juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La sécurité des données est régie par:

a.79
l’OPDo80;
b.81
l’ordonnance du 8 novembre 2023 sur la sécurité de l’information82;
c.83
…
Historique et notes (6)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 12 juin 2015 portant adaptation d’actes en raison de nouveautés en lien avec l’acquis de Dublin/Eurodac, en vigueur depuis le 20 juil. 2015 (RO 2015 1849).
  2. Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 6 de l’O du 31 août 2022 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 568).
  3. RS 235.11
  4. Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 4 de l’O du 8 nov. 2023 sur la sécurité de l’information, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 735).
  5. RS 128.1
  6. Abrogée par l’annexe ch. 3 de l’O du 24 fév. 2021, avec effet au 1er avr. 2021 (RO 2021 132).

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