Section 1 Dispositions générales

La présente ordonnance régit:

a.

les exigences afférentes aux instruments de mesure utilisés pour déterminer la teneur en alcool et la quantité d’alcool des mélanges eau-alcool;

b.

les procédures de mise sur le marché de ces instruments de mesure;

c.

les procédures destinées à maintenir la stabilité de mesure de ces instruments de mesure.

Sont soumis aux dispositions de la présente ordonnance les instruments de mesure destinés à la détermination officielle de la teneur en alcool et de la quantité d’alcool des mélanges eau-alcool.

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a.

alcool: le méthanol, l’éthanol, le propanol et les alcools à longue chaîne carbonée ainsi que leurs esters;

b.

pourcentage massique (% mass): rapport exprimé en pour-cent de la masse d’alcool pur dans un mélange eau-alcool par rapport à la masse totale du mélange;

c.

pourcentage volumique (% vol): rapport exprimé en pour-cent du volume d’alcool pur contenu dans un mélange eau-alcool par rapport au volume total du mélange à température égale;

d.

teneur en alcool: proportion d’alcool dans un mélange eau-alcool, exprimé en pourcentage massique ou volumique;

e.

quantité d’alcool: volume d’alcool pur exprimé en litres d’un mélange eau-alcool à la température de référence;

f.

alcoomètre³: instrument de mesure indiquant la teneur en alcool à la température ambiante;

g.

instrument de mesure électronique: instrument de mesure électronique indiquant directement la teneur en alcool à la température de référence.

¹La température de référence est de 20 °C.

²La traçabilité de la teneur en alcool d’un mélange eau-alcool aux étalons nationaux et internationaux selon l’art. 9 de l’ordonnance sur les instruments de mesure est établie à partir d’un mélange d’eau-éthanol.