Art. 5 Détermination de la teneur en alcool
Les instruments de mesure utilisés pour la détermination officielle de la teneur en alcool d’un mélange eau-alcool doivent satisfaire aux exigences de la présente ordonnance.
Ordonnance sur la détermination d'alcool (OdA) · RS 941.210.2
Section 2 Détermination de la teneur en alcool et de la quantité d’alcool
Art. 5 à 7 · 3 articles
En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 6 Méthode de conversion
1Une teneur en alcool déterminée à la température ambiante doit être convertie en teneur en alcool à la température de référence.
2Sont applicables pour la conversion les tables alcoométriques internationales selon la Norme OIML R 22, édition 19754.
3L’Institut fédéral de métrologie (METAS)5 publie les tables alcoométriques sous forme électronique.
Historique et notes (2)
- Recommandation Internationale OIML R 22, Tables alcoométriques internationales, Edition 1975. La version française ou anglaise des normes mentionnées peut être obtenue contre paiement auprès de l’Institut fédéral de métrologie 3003 Berne, consultée gratuitement ou téléchargée depuis l’adresse suivante: www.oiml.org/publications.
- La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janvier 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 novembre 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937).
Art. 7 Détermination de la quantité d’alcool
1La quantité d’alcool est déterminée à partir de la masse totale ou du volume total et de la teneur en alcool.
2Le METAS publie sous forme électronique des tableaux qui permettent de calculer la quantité d’alcool.
3Pour déterminer la masse totale et le volume total, il convient d’utiliser des instruments de mesure soumis à l’ordonnance sur les instruments de mesure.
4Les distilleries agricoles au sens de l’art. 3, al. 1, let. c, de l’ordonnance du 12 mai 1999 sur l’alcool (OLalc)6 peuvent également utiliser des instruments de mesure non soumis à l’ordonnance sur les instruments de mesure pour déterminer la masse totale ou le volume total.