Art. 8 Exigences essentielles
Les instruments de mesure non électroniques doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 1 de la présente ordonnance.
Ordonnance sur la détermination d'alcool (OdA) · RS 941.210.2
Art. 8 à 9 · 2 articles
Les instruments de mesure non électroniques doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 1 de la présente ordonnance.
1Les instruments de mesure non électroniques des classes d’exactitude I–III doivent être soumis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale selon l’annexe 5 de l’ordonnance sur les instruments de mesure effectuées par le METAS.
2Les instruments de mesure non électroniques de la classe d’exactitude IV bénéficient d’une approbation générale.
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