Ordonnance sur la détermination d'alcool (OdA) · RS 941.210.2

Section 3 Instruments de mesure non électroniques

Art. 8 à 9 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 8 Exigences essentielles

Les instruments de mesure non électroniques doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 1 de la présente ordonnance.

Art. 9 Procédures de mise sur le marché

1Les instruments de mesure non électroniques des classes d’exactitude I–III doivent être soumis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale selon l’annexe 5 de l’ordonnance sur les instruments de mesure effectuées par le METAS.

2Les instruments de mesure non électroniques de la classe d’exactitude IV bénéficient d’une approbation générale.