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Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP) · RS 281.35
Chapitre 1 Dispositions générales
1Lorsque l’émolument est calculé d’après la durée de l’opération, il n’est pas tenu compte du temps pris par la course ou le déplacement.
2Toute fraction de demi-heure compte pour une demi-heure.
3La durée de l’opération doit figurer dans le procès-verbal concernant ladite opération.
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