Art. 10 OEPC-FINMAÉvaluation à la juste valeur

¹Le prix fixé par un marché efficient et liquide constitue en principe la juste valeur.

²Si aucun prix selon l’al. 1 ne peut être établi, la juste valeur doit être déterminée à l’aide d’un modèle d’évaluation.

³Les conditions suivantes doivent être respectées lorsque la juste valeur est déterminée à l’aide d’un modèle d’évaluation:

a.

les modèles internes d’évaluation et de mesure du risque tiennent compte de tous les risques pertinents;

b.

les paramètres des modèles internes d’évaluation et de mesure du risque sont complets et appropriés;

c.

les modèles internes d’évaluation et de mesure du risque, y compris les paramètres correspondants utilisés, sont fondés sur des bases scientifiques, robustes et appliqués de manière cohérente;

d.

les contrôles sont effectifs;

e.

les personnes chargées du contrôle indépendant et de la gestion des risques se distinguent par leur proximité et leur connaissance du marché.