Ordonnance de la FINMA sur les comptes (OEPC-FINMA) · RS 952.024.1

Art. 10 OEPC-FINMAÉvaluation à la juste valeur

Chapitre 1 Dispositions générales Section 3 Évaluation et enregistrement

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le prix fixé par un marché efficient et liquide constitue en principe la juste valeur.

2Si aucun prix selon l’al. 1 ne peut être établi, la juste valeur doit être déterminée à l’aide d’un modèle d’évaluation.

3Les conditions suivantes doivent être respectées lorsque la juste valeur est déterminée à l’aide d’un modèle d’évaluation:

a.
les modèles internes d’évaluation et de mesure du risque tiennent compte de tous les risques pertinents;
b.
les paramètres des modèles internes d’évaluation et de mesure du risque sont complets et appropriés;
c.
les modèles internes d’évaluation et de mesure du risque, y compris les paramètres correspondants utilisés, sont fondés sur des bases scientifiques, robustes et appliqués de manière cohérente;
d.
les contrôles sont effectifs;
e.
les personnes chargées du contrôle indépendant et de la gestion des risques se distinguent par leur proximité et leur connaissance du marché.