Ordonnance de la FINMA sur les comptes (OEPC-FINMA) · RS 952.024.1

Art. 14 OEPC-FINMAInstruments financiers dérivés

Chapitre 1 Dispositions générales Section 3 Évaluation et enregistrement

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les instruments financiers dérivés doivent être évalués à la juste valeur.