Art. 15 OEPC-FINMAAutres instruments financiers évalués à la juste valeur

¹Les instruments financiers qui n’appartiennent pas aux opérations de négoce peuvent être évalués à la juste valeur (option de la juste valeur):

a.

s’ils sont soumis à une gestion des risques similaire à celle des opérations de négoce;

b.

s’il existe une corrélation négative entre les modifications de valeur des instruments financiers à l’actif et les modifications de valeur des instruments financiers au passif qui est compensée dans une large mesure par l’évaluation à la juste valeur dans le compte de résultat;

c.

si l’impact éventuel d’une modification de la propre solvabilité sur la juste valeur après l’inscription initiale au bilan n’est pas pris en compte et n’influe pas sur le compte de résultat, et

d.

si la procédure d’évaluation des instruments financiers concernés est réglementée dans une directive interne de la banque.

²Si les conditions énoncées à l’al. 1 ne sont plus remplies, l’évaluation à la juste valeur doit cesser. Le transfert des instruments financiers concernés a lieu à la juste valeur.

³Les instruments financiers suivants sont exclus de l’évaluation à la juste valeur:

a.

les participations;

b.

les engagements résultant d’obligations de caisse;

c.

les engagements résultant de dépôts de la clientèle, à l’exception des produits structurés qui y sont saisis.