1En cas d’opérations de mise ou de prise en pension (repurchase et reverse repurchase) et d’opérations de prêt ou d’emprunt de titres (securities lending et securities borrowing), les échanges de liquidités sont inscrits au bilan à la valeur nominale.
2Les titres transférés ne sont pas comptabilisés au bilan lorsque la partie cédante conserve économiquement le pouvoir de disposition sur les droits qui leur sont liés.
3L’aliénation subséquente des titres reçus doit être saisie au bilan en tant qu’engagement non monétaire évalué à la juste valeur.
4Lorsqu’un établissement au sens de l’art. 1, al. 1, négocie des opérations de prêt ou d’emprunt de titres en son propre nom mais pour le compte de clients et n’engage pas sa responsabilité et ne donne pas de garantie, celles-ci sont traitées comme des affaires fiduciaires et indiquées au poste 30 «Répartition des opérations fiduciaires».