1Les relations de couverture peuvent être présentées comme telles dans la comptabilité (comptabilité de couverture):
- a.
- si l’opération de base comprend un seul instrument financier ou un groupe d’instruments financiers qui est également traité comme un groupe dans la gestion interne des risques;
- b.
- si l’opération de base peut être évaluée de manière fiable;
- c.
- si l’opération de couverture est un instrument financier dérivé qui a été conclu avec une contrepartie externe, et
- d.
- si la relation de couverture est effective.
2Dès le début de la relation de couverture, il y a lieu de documenter tant les stratégies de gestion des risques fondamentales et à long terme que les objectifs de gestion qui en découlent et qui doivent être respectés dans la relation de couverture.
3Les modifications de valeur des opérations de couverture sont saisies dans le compte de compensation, dans la mesure où aucune adaptation de valeur de l’opération de base n’est comptabilisée.
4Les actifs et les passifs ainsi que les charges et les produits découlant de transactions internes doivent être éliminés s’ils ont une influence significative sur les comptes.
5En cas de vente anticipée d’un instrument de couverture de taux saisi dans le compte de résultat selon la méthode des coûts amortis, les dispositions de l’art. 16, al. 2, s’appliquent par analogie.