1Les créances sont en souffrance (non performing loans) lorsque l’un des paiements ci-après n’a pas été exécuté entièrement plus de 90 jours après l’échéance:
- a.
- règlement des intérêts;
- b.
- paiement de commissions;
- c.
- amortissement (remboursement partiel du capital);
- d.
- remboursement intégral du capital.
2Sont également considérés comme des créances en souffrance:
- a.
- les créances envers des débiteurs qui sont en liquidation;
- b.
- les crédits comportant des conditions spéciales en raison de la solvabilité.
3Les intérêts en souffrance et les commissions de crédit en souffrance qui sont considérées comme composantes des intérêts ne sont pas enregistrés en qualité de produits d’intérêts.
4Les intérêts et les commissions de crédit échus depuis plus de 90 jours mais impayés sont réputés en souffrance. En cas de crédits en comptes courants, les intérêts et les commissions de crédit sont en souffrance lorsque la limite de crédit accordée est dépassée depuis plus de 90 jours.