Ordonnance de la FINMA sur les comptes (OEPC-FINMA) · RS 952.024.1

Art. 13 OEPC-FINMAOpérations de négoce

Chapitre 1 Dispositions générales Section 3 Évaluation et enregistrement

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les opérations de négoce doivent en principe être évaluées à la juste valeur.

2Si une évaluation à la juste valeur n’est pas possible, elle est réalisée selon le principe de la valeur la plus basse.

3L’attribution aux opérations de négoce doit être effectuée à la conclusion de la transaction et documentée en conséquence.

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