Section 2 Prestations de mise à disposition des sapeurs-pompiers et des défenses chimiques

Les sapeurs-pompiers et les défenses chimiques prennent les mesures adéquates en fonction du risque, pour autant qu’elles soient proportionnelles, pour maîtriser les événements ferroviaires.

¹Les sapeurs-pompiers et les défenses chimiques s’assurent que leurs membres soient disponibles en nombre suffisant pour maîtriser un événement potentiel.

²Les membres disponibles des sapeurs-pompiers et des défenses chimiques doivent être formés en vue de la maîtrise des événements. Ils doivent régulièrement suivre une formation et prendre part à des exercices d’intervention.

³Le nombre requis de membres disponibles des sapeurs-pompiers et des défenses chimiques, l’étendue et le type de leur formation, de leur formation continue et des exercices d’intervention sont fixés à l’annexe 1.

¹Est considéré comme temps de déplacement le temps entre l’alarme aux sapeurs-pompiers ou aux défenses chimiques et l’arrivée des équipes d’intervention au lieu d’intervention.

²Les temps de déplacement sont fixés à l’annexe 1.

¹Les GI définissent et acquièrent le matériel ferroviaire requis en complément à celui des défenses d’entreprise et nécessaire à la maîtrise d’événements sur les installations ferroviaires par les sapeurs-pompiers et les défenses chimiques.

²Ils mettent ce matériel gratuitement à disposition des sapeurs-pompiers et des défenses chimiques désignés par le canton.

³Les sapeurs-pompiers et les défenses chimiques veillent à l’entretien et à la réparation de ce matériel.