Art. 1 OMobObjet

La présente ordonnance règle la mobilisation de militaires pour:

a.

un service d’appui aux autorités civiles au sens de l’art. 67 LAAM, à l’exception du service d’appui en cas de catastrophe en Suisse visé à l’art. 70, al. 1, let. b, LAAM;

b.

un service d’appui en vue de renforcer l’état de préparation de l’armée, visé à l’art. 68 LAAM;

c.

un service actif ordonné par le Conseil fédéral, conformément à l’art. 77, al. 3, LAAM.