Ordonnance sur la mobilisation de l'armée pour des services d'appui et des services actifs (OMob) · RS 519.2

Art. 3 OMobDiffusion de la décision de mise sur pied

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication ainsi que les cantons et les communes contribuent à la diffusion de la décision de mise sur pied avec tous les moyens dont ils disposent.

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