Art. 14 OMobMobilisation pour le service d’appui ou le service actif: obligations spécifiques des communes

¹En cas de mobilisation pour le service d’appui ou le service actif, les communes placardent au besoin les affiches relatives à la mise sur pied.¹⁰

²En outre, les communes disposant d’un lieu d’entrée au service ou d’un centre logistique de l’armée garantissent leur libre accès en cas de mobilisation pour le service actif. Elles détournent la circulation civile au besoin. Elles assurent le service d’hiver sur les voies d’accès.

³En cas de mobilisation pour le service d’appui ou le service actif, les communes fournissent à l’armée, sur réquisition, les locaux et emplacements nécessaires, appropriés et disponibles avec les installations et appareils indispensables pour abriter la troupe, les animaux de l’armée, les véhicules et le matériel d’accompagnement.¹¹

⁴Les obligations visées à l’al. 3 s’appliquent également en cas de mobilisation pour le service d’appui.