1En cas de mobilisation pour le service d’appui ou le service actif, les cantons mettent à disposition des militaires convoqués un service d’information dans les six heures qui suivent la décision de la mise sur pied.8
2Le service d’information renseigne sur l’heure et le lieu d’entrée au service ainsi que sur les moyens de transport disponibles.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 775).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 775).