1L’organe responsable de l’accomplissement des tâches importantes dans les domaines civils du RNS et la personne concernée envoient une demande commune de dispense ou de mise en congé du service d’appui ou du service actif au commandement de l’Instruction.
2Le commandement de l’Instruction examine la demande et la transmet pour décision au commandement des Opérations.
3La demande de dispense doit être envoyée le plus tôt possible, mais au plus tard sept jours après la convocation au service d’appui ou au service actif. La demande de mise en congé doit être envoyée dès que son motif est connu.
4La convocation reste valable tant que la décision relative à la demande de dispense ou de mise en congé n’est pas exécutoire.