Art. 5 OMobConvocation des Suisses de l’étranger pour le service de défense nationale

¹Les Suisses de l’étranger sont convoqués pour le service de défense nationale selon les besoins de l’armée.

²Le commandement des Opérations fixe leur lieu d’entrée au service, leur équipement et leur engagement.

³Ne sont pas convoqués les Suisses de l’étranger s’ils ont la nationalité de l’État où ils résident et si cet État empêche l’entrée au service. Les accords interétatiques sont réservés.