Ordonnance sur la mobilisation de l'armée pour des services d'appui et des services actifs (OMob) · RS 519.2

Art. 4 OMobMesures préventives

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Groupement Défense prend des mesures préventives en vue d’une mobilisation.

2Il vérifie périodiquement les mesures visées à l’al. 1.