Ordonnance sur la mobilisation de l'armée pour des services d'appui et des services actifs (OMob) · RS 519.2

Art. 6 OMobObligations et données relatives à l’entrée au service

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Tout militaire est tenu d’entrer au service conformément à la convocation. Sont réservés les dispenses et congés accordés par un organe compétent. La convocation doit indiquer le lieu et le moment de l’entrée en service.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 6 de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 174).