Ordonnance sur la mobilisation de l'armée pour des services d'appui et des services actifs (OMob) · RS 519.2

Art. 2 OMobGenre, moyens et moment de la mise sur pied

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La mise sur pied peut s’effectuer sous la forme d’une convocation personnelle ou publique transmise par des moyens appropriés.

2Elle doit être décidée et transmise le plus tôt possible au militaire concerné.

3Le commandement des Opérations décide du genre de la mise sur pied et des moyens nécessaires à sa transmission. Le commandement de l’Instruction aide à l’application de cette décision.