Section 3 Comité

Le comité:

a.

conseille le Service SCPT sur des questions techniques et opérationnelles;

b.

exécute les mandats que lui confie l’organe de pilotage;

c.

soumet par écrit des recommandations et des propositions à l’organe de pilotage;

d.

constitue, au besoin, des groupes d’experts auxquels il confie des mandats et dont il suit et supervise les travaux;

e.

dissout les groupes d’experts une fois leur mandat accompli;

f.

désigne le président du conseil d’architecture, un secrétariat et des préposés au procès-verbal.

¹Le comité se compose des membres suivants:

a.

le responsable du Service SCPT;

b.

un membre de la direction de fedpol;

c.

un membre du Bureau de la CPS;

d.

le procureur général de la Confédération;

e.

un délégué du Comité de la CCPCS;

f.

un membre de la direction du SRC;

g.

le responsable du Programme Surveillance des télécommunications²;

h.

le responsable du conseil d’architecture Surveillance des télécommunications;

i.

deux délégués des fournisseurs de services de télécommunication;

j.

un représentant du Secrétariat général du DFJP.

²Le comité est présidé par le procureur général de la Confédération.

³Les membres visés à l’al. 1, let. b, c, e, f, i et j, doivent avoir une délégation écrite de leur organisation. La communication est adressée au procureur général de la Confédération.

¹Le comité se réunit à Berne tous les trois mois. Le procureur général de la Confédération peut convoquer d’autres séances au besoin.

²Le comité se réunit à l’invitation du procureur général de la Confédération. Les séances ordinaires sont planifiées selon un calendrier annuel.

³Le Ministère public de la Confédération assure le secrétariat et tient le procès-verbal des séances. Il envoie l’invitation et l’ordre du jour au moins dix jours ouvrés avant la date prévue pour une séance ordinaire, et au moins cinq jours ouvrés avant la date prévue pour une séance extraordinaire.

⁴Les membres du comité peuvent demander l’inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour jusqu’à cinq jours ouvrés avant la séance, ou proposer la tenue de séances supplémentaires.