Art. 9 Tâches
Le conseil d’architecture assume les tâches ci-après dans le cadre de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication:
- a.
- il définit des programmes, concernant notamment la gestion et le développement de l’architecture des systèmes;
- b.
- il assure la gestion du portefeuille de projets des parties prenantes;
- c.
- il examine des questions concernant les aspects techniques et opérationnels de la mise en œuvre;
- d.
- il formule des recommandations, des propositions et des requêtes à l’attention du comité;
- e.
- il exécute les mandats que lui confie le comité.