Section 2a Zones de dégustation de produits à chauffer et de cigarettes électroniques dans les magasins spécialisés

¹ Les magasins spécialisés peuvent disposer d’une zone destinée à déguster des produits visés à l’art. 1, let. a, ch. 2.

² Sont considérés comme des magasins spécialisés au sens de l’al. 1 les magasins qui proposent principalement des produits visés à l’art. 3, let. a à f, LPTab.

La zone de dégustation remplit les exigences suivantes:

a.

être équipée d’une ventilation adéquate;

b.

être clairement désignée comme telle;

c.

se situer en retrait de la zone principale de vente;

d.

sa surface ne dépasse pas un tiers de la surface totale de vente du magasin.

L’art. 6 s’applique par analogie aux employés des magasins spécialisés disposant d’une zone de dégustation.