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Ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT) · RS 784.106
Section 2 Radiocommunications
Pour toute demande d’une concession de radiocommunication déposée deux jours ouvrables ou moins avant le début de la validité de la concession, un émolument supplémentaire de 50 francs pour son octroi est prélevé.
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