S’agissant de radiocommunications sur ondes courtes et de radiocommunications sur ondes longues, l’émolument pour la gestion et le contrôle technique du spectre des fréquences s’élève à 110 francs par année et par canal attribué.
Ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT) · RS 784.106
Art. 27 OREDTRadiocommunications sur ondes courtes et sur ondes longues
Section 2 Radiocommunications
En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026