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Ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT) · RS 784.106
Section 2 Radiocommunications
S’agissant d’essais de radiocommunication, l’émolument pour la gestion et le contrôle technique du spectre des fréquences s’élève à 450 francs par année et par concession.
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