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Ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT) · RS 784.106
Section 2 Radiocommunications
S’agissant de la transmission analogique de la parole et de données sur OUC, l’émolument pour la gestion et le contrôle technique du spectre des fréquences s’élève à 40 francs par année et par canal.
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