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Ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT) · RS 784.106
Section 2 Radiocommunications
1Pour l’enregistrement d’une utilisation de fréquences, l’émolument s’élève à 70 francs par enregistrement.
2Aucun émolument d’enregistrement n’est prélevé pour les radars de sondage de sols (Ground Probing Radar, GPR) et pour les réémetteurs GPS.
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