Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE) · RS 172.211.1

Section 1 Secrétariat général

Chapitre 2 Offices et autres unités administratives

Art. 5

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 5

1Le Secrétariat général (SG-DFAE) exerce les fonctions définies à l’art. 42 LOGA et accomplit en particulier les tâches suivantes:

a.8
il soutient le chef du DFAE dans ses activités de membre du Conseil fédéral et de chef de département;
abis.9
il représente le chef du DFAE sur les plans interne et externe, pour toutes les questions relevant du Secrétariat général; en accord avec la Direction des ressources responsable, il représente les intérêts stratégiques du département pour tout ce qui a trait aux ressources;
b.
il planifie les affaires du DFAE, les coordonne, les contrôle et s’en saisit et il assure le suivi, en particulier, des affaires interdépartementales importantes;
c.
il planifie, organise et coordonne l’information et la communication du DFAE vis-à-vis du public en Suisse et à l’étranger;
cbis.10
il soutient le département dans l’organisation opérationnelle et logistique de conférences multilatérales et de grands événements;
d.11
il traite les demandes de consultation des archives du DFAE encore soumises à un délai de protection;
e.12
il promeut l’image de la Suisse à l’étranger et renforce ses réseaux conformément à la législation sur la communication internationale et à la stratégie de communication internationale du Conseil fédéral; il coordonne ses activités avec celles d’autres services internes ou externes à la Confédération;
f.13
il assure, en collaboration avec le Département fédéral de l’intérieur, la coordination de la politique extérieure dans le domaine culturel;
g.14
il exerce la surveillance sur la gestion du DFAE;
h.15
il assure l’égalité des chances au sein du DFAE en matière de sexe, de langue et de handicap;
i.16
il exerce la surveillance des marchés publics et de la gestion des contrats au DFAE;
j.17
il fait office de guichet unique pour le signalement d’irrégularités ou d’autres faits répréhensibles en lien avec les activités du DFAE;
k.18
il est responsable de la prévention de la corruption et des abus au sein du DFAE, en collaboration avec d’autres services internes ou externes au département;
l.19
il garantit la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité de l’information, à la protection des données et au principe de la transparence;
m.20
il fait office d’instance de recours interne du DFAE.

2Le service Audit interne du DFAE (AI DFAE), qui est subordonné au SG-DFAE, exerce une activité autonome et indépendante dans le respect des prescriptions légales et de son règlement; il soutient le SG-DFAE et la direction du DFAE dans l’exercice de leur fonction de surveillance.21

3Le préposé à la sécurité de l’information du DFAE, le conseiller à la protection des données du DFAE et le conseiller à la transparence du DFAE sont également subordonnés au SG-DFAE.22

Historique et notes (15)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 fév. 2026, en vigueur depuis le 1er avr. 2026 (RO 2026 93).
  2. Introduite par le ch. I de l’O du 23 mai 2018 (RO 2018 2241). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 fév. 2026, en vigueur depuis le 1er avr. 2026 (RO 2026 93).
  3. Introduite par le ch. I de l’O du 11 fév. 2026, en vigueur depuis le 1er avr. 2026 (RO 2026 93).
  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 fév. 2026, en vigueur depuis le 1er avr. 2026 (RO 2026 93).
  5. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 fév. 2026, en vigueur depuis le 1er avr. 2026 (RO 2026 93).
  6. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er mars 2015 (RO 2015 357).
  7. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er mars 2015 (RO 2015 357).
  8. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 fév. 2026, en vigueur depuis le 1er avr. 2026 (RO 2026 93).
  9. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 fév. 2026, en vigueur depuis le 1er avr. 2026 (RO 2026 93).
  10. Introduite par le ch. I de l’O du 21 janv. 2015 (RO 2015 357). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 fév. 2026, en vigueur depuis le 1er avr. 2026 (RO 2026 93).
  11. Introduite par le ch. I de l’O du 21 janv. 2015 (RO 2015 357). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 fév. 2026, en vigueur depuis le 1er avr. 2026 (RO 2026 93).
  12. Introduite par le ch. I de l’O du 11 fév. 2026, en vigueur depuis le 1er avr. 2026 (RO 2026 93).
  13. Introduite par le ch. I de l’O du 11 fév. 2026, en vigueur depuis le 1er avr. 2026 (RO 2026 93).
  14. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er mars 2015 (RO 2015 357).
  15. Introduit par le ch. I de l’O du 11 fév. 2026, en vigueur depuis le 1er avr. 2026 (RO 2026 93).

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