Art. 14 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du 29 mars 2000 sur l’organisation du Département fédéral des affaires étrangères68 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2000 1239; 2002 1155, 2056; 2006 2625; 2008 6419 art. 8 ch. 2]
Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE) · RS 172.211.1
Chapitre 4 Dispositions finales
Art. 14 à 16 · 3 articles
En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Art. 15 Modification du droit en vigueur
…69
Historique et notes (1)
- La mod. peut être consultée au RO 2011 1631.
Art. 16 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 mai 2011.