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Ordonnance du DEFR sur le service civil de remplacement (OSCi-DEFR) · RS 824.012.2
Art. 6 à 7 · 2 articles
(art. 6, al. 3, et annexe 1, ch. 2, let. b, OSCi)
Le nombre de jours de service auquel les exploitations de pâturages communautaires et d’estivage ont droit se calcule comme suit: nombre de jours de la période d’estivage, augmenté de 28, puis multiplié par l’effectif maximal des personnes en service hors affectations en groupe particulières prévu à l’annexe 1, ch. 2, let. b, OSCi.
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
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