Ordonnance sur la surveillance des activités de renseignement (OSRens) · RS 121.3

Section 1 Objet

Art. 1

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1

La présente ordonnance règle:

a.
le rattachement administratif de l’autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement (AS-Rens) et les processus administratifs qui la régissent;
b.
l’organisation et les tâches de l’organe de contrôle indépendant pour l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé (OCI);
c.
la collaboration entre la Confédération et les autorités cantonales de surveillance;
d.
les exigences minimales auxquelles doivent répondre les cantons en matière de surveillance;
e.
la collaboration entre les organes de surveillance.