Art. 15 Modification d’autres actes
La modification d’autres actes est réglée en annexe.
Ordonnance sur la surveillance des activités de renseignement (OSRens) · RS 121.3
Section 6 Dispositions finales
Art. 15 à 17 · 3 articles
En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 16 Disposition transitoire
Les membres de l’OCI nommés conformément aux dispositions de l’ordonnance du 17 octobre 2012 sur la guerre électronique et l’exploration radio8 restent en fonction jusqu’à la fin de la durée ordinaire de leur mandat.
Historique et notes (1)
Art. 17 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2017.