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Ordonnance du DFI sur l'utilisation de sources radioactives scellées en médecine (OSRM) · RS 814.501.512
Art. 32 à 33 · 2 articles
L’ordonnance du 15 novembre 2001 sur l’utilisation des sources radioactives scellées en médecine10 est abrogée.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.
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