1Les personnes assurées au 31 décembre 2016 dans le plan pour cadres 2 sont transférées au 1er janvier 2017 dans le plan pour cadres (anciennement: plan pour cadres 1).
2Les dispositions relatives au plan pour cadres 2 selon l’ancien droit sont applicables jusqu’au 31 décembre 2017 aux personnes assurées qui ont été transférées au 1er juillet 2008 dans le système de la primauté des cotisations et dans le plan pour cadres 2 et qui atteindront l’âge de 60 ans au plus tard le 31 décembre 2016.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de la D de l’OPC du 25 nov. 2015, approuvée par le CF le 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 1789).