Art. 106 RPECRéinsertion de bénéficiaires d’une rente d’invalidité transférée

Si la réinsertion d’une personne bénéficiaire d’une rente d’invalidité ayant pris naissance avant le 1^er juin 2003 ou d’une rente d’invalidité professionnelle PUBLICA ou d’une rente d’invalidité PUBLICA ayant pris naissance avant le 1^er juillet 2008 (art. 105, al. 1 ou 2) prend effet après l’entrée en vigueur du présent règlement, une prestation de sortie est calculée selon les art. 46 OCFP 1 et 27, al. 3, OCFP 2 au jour précédant l’entrée en vigueur du présent règlement.²³² Ce montant est pris en compte dans l’avoir de vieillesse accumulé dès l’entrée en vigueur du présent règlement, conformément à l’art. 54, al. 2, pour le calcul de la prestation de sortie (art. 54, al. 4).